1. Genèse Territoriale & Fondements de l'Agrément
L'histoire de l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTREBUT s'inscrit dans l'évolution réglementaire et territoriale de la gestion de la faune sauvage en région Auvergne-Rhône-Alpes. Issue de la volonté concertée des propriétaires terriens, des agriculteurs et des chasseurs locaux de regrouper les territoires cynégétiques morcelés autour de Beausemblant et des coteaux de Montrebut, l'association a été constituée pour répondre aux impératifs d'une gestion cynégétique rationnelle et durable.
La création de l'association intercommunale a fait l'objet d'une déclaration formelle en Préfecture de la Drôme, enregistrée sous le numéro de Répertoire National des Associations W263007424 et identifiée sous le numéro SIREN 812 084 960. La publication officielle au Journal Officiel des Associations a consacré son statut d'Association de Chasse Agréée (ACCA/AICA), lui conférant la mission d'intérêt général de gérer le droit de chasse sur le territoire délimité, tout en favorisant la protection des biotopes et la régulation des espèces causant des dégâts aux cultures.
2. Chronologie des Jalons Institutionnels
Le développement de l'A.I.C.A. de Montrebut s'est structuré à travers plusieurs décennies de travail bénévole et d'adaptations scientifiques :
Mise en commun des territoires ruraux entre Beausemblant et secteurs adjacents de Montrebut. Validation préfectorale de l'agrément et adoption des statuts types d'association de chasse agréée.
Mise en place de la commission technique locale de suivi des dégâts de grand gibier en concertation directe avec la Chambre d'Agriculture de la Drôme et les exploitants arboricoles.
Intégration des programmes d'aménagement de corridors biologiques : plantation de haies mellifères, pose de nichoirs et création de points d'eau pour la petite faune sédentaire.
Validation du plan de gestion 2026-2031 par l'assemblée générale des adhérents. Renforcement des partenariats avec les acteurs locaux pour la sécurité partagée des massifs ruraux.
3. Gouvernance & Conseil d'Administration 2026
L'association est administrée par un Conseil d'Administration bénévole composé de représentants des propriétaires, exploitants agricoles et chasseurs du territoire communal. Les membres du bureau exécutif garantissent la stricte conformité des opérations cynégétiques aux statuts associatifs et aux arrêtés préfectoraux en vigueur.
Engagements Déontologiques du Conseil
Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre entièrement bénévole et gratuit, conformément à la loi de 1901. Ils veillent à une parfaite équité entre sociétaires, à la défense de la ruralité vivante et à la promotion d'une éthique cynégétique exemplaire excluant toute dérive mercantile.