Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Identification de l'Éditeur & Siège Social

Le présent site internet est édité par l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTREBUT - A.I.C.A. DE MONTREBUT, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, agréée par la Préfecture de la Drôme.

• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W263007424
• Numéro SIREN : 812 084 960
• Adresse du Siège Social : Mairie, 455 Route Barthélemy de Laffemas, 26240 Beausemblant, France
• Courriel de contact : raboot80@gmail.com
• Téléphone : +33 3 29 84 87 52
• Directeur de la Publication : Le Président en exercice du Conseil d'Administration de l'A.I.C.A. de Montrebut.

2. Nature Non-Commerciale & Gestion Désintéressée

Conformément à ses statuts déposés en Préfecture, l'A.I.C.A. de Montrebut est un organisme à but non lucratif exerçant une mission d'intérêt général pour la gestion de la faune sauvage et la prévention des risques écologiques et agricoles. Ce site internet est exclusivement informatif et documentaire. Il ne propose aucune vente de biens ou de prestations marchandes, ne recueille aucun paiement en ligne et est exempt de toute activité publicitaire commerciale.

3. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

L'association s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les informations éventuellement recueillies via le formulaire de contact ou d'inscription bénévole (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées à la gestion administrative interne de l'A.I.C.A. et ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers à des fins commerciales.

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en adressant un courriel à raboot80@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association en Mairie de Beausemblant.

4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

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